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Vanuatu Sessional Legislation (French) |
RÉPUBLIQUE DE VANUATU
LOI NO. 2 DE 2023 SUR LES FRAIS ET INDEMNITÉS DES MEMBRES DU PARLEMENT (MODIFICATION)
Sommaire
1 Modification
2 Entrée en vigueur
RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée : 22/03/2023
Entrée en vigueur : 21/06/2023
LOI NO. 2 DE 2023 SUR LES FRAIS ET INDEMNITÉS DES MEMBRES DU PARLEMENT (MODIFICATION)
Portant modification de la Loi sur les Frais et indemnités des membres du Parlement [CAP 109].
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
La Loi sur les Frais et indemnités des membres du Parlement [CAP 109] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.
La présente Loi entre vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
ANNEXE
FRAIS ET INDEMNITES DES MEMBRES DU PARLEMENT (MODIFICATION) [CAP 109]
1 Alinéa 3 1) b)
Supprimer et remplacer « 3 000 000 VT » par « 5 000 000 VT »
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URL: http://www.paclii.org/vu/legis/num_act_fr/feidmdp2023490