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Conventions Maritimes 2017
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Conventions Maritimes 2017
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RÉPUBLIQUE DE VANUATU
LOI Nº 39 DE 2017 SUR LES CONVENTIONS MARITIMES
Sommaire
ANNEXE ....................................................................................3
RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée : 02/01/2018
Entrée en vigueur : 26/01/2018
LOI Nº 39 DE 2017 SUR LES CONVENTIONS MARITIMES
Loi prévoyant la mise en vigueur à Vanuatu de Conventions internationales maritimes et à des fins connexes
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
- Conventions prévues
- Les dispositions des Conventions énumérées à l'Annexe et tout règlement ou directive pris en vertu
de ces Conventions ont force de loi à Vanuatu.
- En cas d’incompatibilité d’une disposition de toute Convention avec les dispositions de toute autre loi, la disposition
de la Convention prévaut.
- Abrogation
La Loi sur les Conventions maritimes [CAP 155] est abrogée.
- Entrée en vigueur
- La présente Loi est réputée être entrée en vigueur le 25 novembre 1982.
ANNEXE
- Convention Internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974 (SOLAS 74)
- Protocole de 1978 sur la Convention Internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ;
- Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge ;
- Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution par les navires 1973 (MARPOL 73) ;
- Protocole de 1978 sur la Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution par les navires 1973 ;
- Convention sur le Règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1972, telle que modifiée (COLREG
1972) ;
- Convention Internationale sur le jaugeage des navires, 1969 (Tonnage 69) ;
- Convention d’Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, 1974 (PAL 74) ;
- Protocole sur la Convention d’Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, 1974 ;
- Convention de l’Organisation maritime internationale visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (FAL 1965)
;
- Protocole de 1976 sur la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution
par les hydrocarbures, 1969 ; et
- Convention Internationale sur les normes de formation des gens de la mer, de délivrance des brevets et de veille, 1978 [STCW
(modifiée) 1978]
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