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Vanuatu Sessional Legislation (French) |
RÉPUBLIQUE DE VANUATU
LOI NO. DE 2001 SUR LA BANQUE NATIONALE DE
COMMERCE DE VANUATU (MODIFICATION)
Exposé des motifs
Les modifications permettent d’ôter l’Attorney général en tant que membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Commerce de Vanuatu. L’Attorney général est remplacé par une personne diplômée en droit ou ayant des expériences dans ce domaine. Ladite personne sera nommée par le Premier Ministre.
Le ministre des Finances et de la Gestion économique,
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RÉPUBLIQUE DE VANUATU
LOI NO. DE 2001 SUR LA BANQUE NATIONALE DE
COMMERCE DE VANUATU (MODIFICATION)
Sommaire
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RÉPUBLIQUE DE VANUATU
LOI NO. DE 2001 SUR LA BANQUE NATIONALE DE
COMMERCE DE VANUATU (MODIFICATION)
Portant modification de la Loi No. 46 de 1989 sur la Banque Nationale de Commerce de Vanuatu.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:
1 Modifications
La Loi No. 46 de 1989 sur la Banque Nationale de Commerce de Vanuatu est modifiée telle qu’exposée à l’Annexe.
2 Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
ANNEXE
MODIFICATION DE LA LOI NO. 46 DE 1989 SUR LA BANQUE NATIONALE DE COMMERCE DE VANUATU
Supprimer l’alinéa et le remplacer par
"b) une personne diplômée en droit ou ayant des expériences dans ce domaine; et".
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