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Titre Fonciers en Propriété Perpétuelle (abrogation) 2003

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº DE 2003 SUR LES TITRES FONCIERS EN PROPRIÉTÉ PERPÉTUELLE (ABROGATION).

Exposé des motifs

Le présent exposé ne fait pas partie du Projet de Loi.

Le Projet de Loi abroge la Loi Nº 13 de 1994 sur les titres fonciers en propriété perpétuelle.

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº DE 2003 SUR LES TITRES FONCIERS EN PROPRIÉTÉ PERPÉTUELLE (ABROGATION)

Sommaire

1. Abrogation de la Loi
2. Entrée en vigueur
   

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº DE 2003 SUR LES TITRES FONCIERS EN PROPRIÉTÉ PERPÉTUELLE (ABROGATION).

Portant abrogation de la Loi Nº 13 de 1994 sur les titres fonciers en propriété perpétuelle.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Abrogation de la Loi

La Loi Nº 13 de 1994 sur les titres fonciers en propriété perpétuelle est abrogée.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

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