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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Traité des Nations Unies sur l'Interdiction des Armes Nucléaires (Ratification) 2018

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N°2 DE 2018 SUR LE TRAITé DES NATIONS UNIES SUR L’INTERDICTION DES ARMES NUCLéAIRES (RATIFICATION)

Sommaire
1 Ratification
2 Entrée en vigueur



RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 06/07/2018
Entrée en vigueur : 12/07/2018

LOI N°2 DE 2018 SUR LE TRAITé DES NATIONS UNIES SUR L’INTERDICTION DES ARMES NUCLéAIRES (RATIFICATION)

Loi prévoyant la ratification du Traité des Nations Unies sur l'interdiction des armes nucléaires.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

  1. Ratification
  2. Le traité des Nations Unies sur l'Interdiction des armes nucléaires est ratifié.
  3. Une copie du Traité des Nations Unies est jointe en Annexe.
  4. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.


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