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Travail (Modification) 2019

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N°10 DE 2019 SUR LE TRAVAIL (MODIFICATION)

Sommaire

1 Modification
2 Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 23/12/2019
Entrée en vigueur: 16/01/2020

LOI N°10 DE 2019 SUR LE TRAVAIL (MODIFICATION)

Loi modifiant la Loi sur le Travail [CAP 160].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modification

La Loi sur le Travail [CAP 160] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LE TRAVAIL [CAP 160]

1. Article 15

Supprimer et remplacer « trois » par « quatre »