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Vanuatu Sessional Legislation (French) |
RÉPUBLIQUE DE VANUATU
LOI Nº 31 DE 2009 RELATIVE AUX TELECOMMUNICATIONS (MODIFICATION)
Sommaire
RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée : 19/10//b09
Entrée en vigueur : 27/11//b>9
La Loi relative aux télécommunications, Chapitre 206, est modifiée tel qu’il est prévu à l’Annexe.
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS, CHAPITRE 206
Supprimer et remplacer la définition par,
“opérateur” désigne :
a) ers personne titulaire d’une licence l’autorisant à opérer un syst&egre de t&eactélécommunications
conformément à l’Article 16 ;
Abroger les articles.
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URL: http://www.paclii.org/vu/legis/num_act_fr/t2009297