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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Pouvoir Exécutif (Modification) (No.2) 2008


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RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI Nº 2 DE 2008 RELATIVE AU POUVOIR EXÉCUTIF DE L’ÉTAT (MODIFICATION)


Sommaire


1 Modification


2 Entrée en vigueur


RÉPUBLIQUE DE VANUATU


Promulguée : 11/06/2008
Entrée en vigueur : 07/07/2008


LOI Nº 2 DE 2008 RELATIVE AU POUVOIR EXÉCUTIF DE L’ÉTAT (MODIFICATION)


Portant modification de la Loi Nº 5 de 1998 relative au pouvoir exécutif de l’état


Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :


1 Modification
La Loi Nº 5 de 1998 relative au pouvoir exécutif de l’état est modifiée tel que prévu à l’Annexe.


2 Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.


ANNEXE


MODIFICATION DE LA LOI Nº 5 DE 1998 RELATIVE AU POUVOIR EXÉCUTIF DE L’ETAT


1 Après l’article 14
Insérer
14A Examen par le CCD de tout mémoire et affaire soumis au Conseil
1) Le CCD doit étudier tout mémoire et affaire soumis au Conseil.


  1. Le CCD ne doit en aucune manière rejeter ou refuser d’étudier ou de retirer un mémoire ou une affaire soumis au Conseil.

14B Examen possible par le Conseil des mémoires et affaires nécessitant un examen urgent sans avis du CCD
Le Conseil peut étudier un mémoire ou une affaire qui lui est soumis, sans l’avis du CCD pour un mémoire ou une affaire qui nécessite un examen urgent du conseil des ministres.”


2 Alinéa 16.c)
Supprimer l’alinéa


3 Alinéas 16.d), e), f), g), h) et i)
Renuméroter les alinéas qui deviennent c), d), e), f), g) et h)



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