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Police des Casinos (modification) 1998

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 25 DE 1998 SUR LA POLICE DES CASINOS (MODIFICATION)

Sommaire

1. Modification de l’article 13 de la Loi No. 6 de 1993 sur la police des casinos.
2. Entrée en vigueur.

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 25 DE 1998 SUR LA POLICE DES CASINOS (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi No. 6 de 1993 sur la police des casinos.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

MODIFICATION DE L’ARTICLE 13

1. L’article 13 de la Loi No. 6 de 1993 sur la police des casinos est modifié à l’alinéa 1)b par la suppression des mots "20 pourcent" remplacés par "10 pourcent".
   

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. La présente Loi entrera en vigueur le 1er janvier 1999.
   

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