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Vanuatu Sessional Legislation (French) |
RÉPUBLIQUE DE VANUATU
LOI Nº 15 DE 2018 SUR LA POLICE (MODIFICATION)
Sommaire
1 Modification
2 Entrée en vigueur
RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée : 06018
Entrée en vigueur : 12018
LOI 6; 15 DE 20DE 2018 SUR LA POLICE (MODIFICATION)
Loi modifiant la Loi sur la Police [CAP 105].
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
La Loi sur la police [CAP 105] est modifiée telle que prévue à l’Annexe.
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
ANNNEXE
MODIFICATIONS DE LA LOI SUR LA POLICE [CAP 105]
Insérer
“TITRE 4A POSTE DE POLICE DANS UNE COMMUNAUTÉ
45C Création d’un poste de police au sein d’une communauté
Le Commissaire peut mettre en place un poste de Police communautaire à l’intérieur des zones géographique définies afin de fournir un service de sécurité aux habitants.
45D Nomination des membres d'un poste de Police communautaire
Le Commissaire peut nommer des personnes compétentes membres d'un poste de Police communautaire pour servir dans des zones géographiques définies.
45E Pouvoirs des membres d'un poste de Police communautaire
45F Révocation d'un membre d'un poste de Police communautaire
45G Réglementation relative aux membres d'un poste de Police communautaire
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URL: http://www.paclii.org/vu/legis/num_act_fr/p2018160