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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Police (Modification) 2015

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 3 DE 2015 SUR LA POLICE (MODIFICATION)

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 04/08/2015
Entrée en vigueur: 11/03/2016

LOI Nº 3 DE 2015 SUR LA POLICE (MODIFICATION)

Loi modifiant la Loi sur la police [CAP 105].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

  1. Modification

La Loi sur la police [CAP 105] est modifiée telle que prévue à l’Annexe.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LA POLICE [CAP 105]

  1. Alinéas 7A.7)

Supprimer et remplacer l’article par :

“7) Une personne ne doit être nommé Commissaire en vertu du paragraphe 1) que si :

  1. elle a servi à un poste d’officier d’un rang élevé dans le Corps de police de Vanuatu ou d’un autre pays pendant au moins 7 ans ; ou
  2. elle possède un diplôme postsecondaire dans le domaine du maintien de l’ordre, de l’armée, de la gestion ou du droit.”


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