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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Passeports (Modification) 2014

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 16 DE 2014 RELATIVE AUX PASSEPORTS (MODIFICATION)

Sommaire


RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 19/06/2014
Entrée en vigueur : 11/07/2014

LOI Nº 16 DE 2014 RELATIVE AUX PASSEPORTS (MODIFICATION)

Loi modifiant la Loi Nº 20 de 2009 relative aux passeports.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

  1. Modification

La Loi Nº 20 de 2009 relative aux passeports est modifiée conformément à l’Annexe.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATIONS DE LA LOI Nº 20 DE 2009 RELATIVE AUX PASSEPORTS

  1. Après l’article 4A

Insérer

“4B Délivrance d’un passeport diplomatique à un consul honoraire

  1. Malgré le paragraphe 4A.1), le Directeur peut, sur demande, délivrer un passeport diplomatique vanuatuan à une personne non citoyenne de Vanuatu exerçant une fonction de consul honoraire.
  2. Les paragraphes 4A.3) à 7) s’appliquent en ce qui concerne le présent article.”


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