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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Passeports (Modification) 2011

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 17 DE 2011 RELATIVE AUX PASSEPORTS (MODIFICATION)


Sommaire



RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 02/12/2011
Entrée en vigueur: 06/12/2011

LOI Nº 17 DE 2011 RELATIVE AUX PASSEPORTS (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi Nº 20 de 2009 relative aux passeports.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

  1. Modification

La Loi Nº 20 de 2009 relative aux passeports est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI Nº 20 DE 2009 RELATIVE AUX PASSEPORTS

  1. Après l’article 4A

Insérer

“4B Délivrance des passeports diplomatiques à un chef de mission, consul général, consul honoraire et envoyé spécial

(1) Malgré l’article 4A(1), le Directeur du Bureau des passeports peut, sur demande, délivrer un passeport diplomatique vanuatuan à une personne non citoyenne de Vanuatu qui exerce une fonction chef de mission, consul général, consul honoraire ou envoyé spécial.

  1. Les paragraphes 4A.3) à 7) s’appliquent en ce qui concerne le présent article.”
  2. Paragraphe 4A.8)

(Réaménagement de la version anglaise)


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