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Nationalité (Modification) 2016 (No. 20 de 2016)

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 20 DE 2016 SUR LA NATIONALITÉ (MODIFICATION)

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 15/12/2016
Entrée en vigueur : 16/12/2016

LOI Nº 20 DE 2016 SUR LA NATIONALITÉ (MODIFICATION)

Loi modifiant la Loi sur la nationalité [CAP 112].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modification

La Loi sur la nationalité [CAP 112] est modifiée telle que prévue à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATIONS DE
LA LOI SUR LA NATIONALITÉ [CAP 112]

1. Alinéa 13B.5)aa)

Supprimer et remplacer l’alinéa par :

“aa) tout résident à sa charge ; ou”

2 À la fin de l’article 13B

Ajouter

“10) Aux fins des articles 13C et 13D :

“enfant mineur” est réputé avoir le même sens que “enfant mineur” prévu au paragraphe 1.1) ;

“résident à charge” couvre ce qui suit :

1. un fils ou une fille naturel ou adoptif d’un requérant ou de son conjoint, qui est âgé de 18 à 25 ans et :
   
   1. réside avec ou est à la charge du requérant ou de son épouse ; et
      

ii) suit des études à plein temps ; ou

2. est la mère légale ou le père légal du requérant ou de son conjoint qui :
   
   1. réside avec ou est à la charge du requérant ou de son épouse ; et
      

ii) est âgé de plus de 50 ans.””

3 Paragraphe 13C.5)
Supprimer le paragraphe.”