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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Finances Complementaires (2017) 2017 (No. 43 de 2017)

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2017)
Nº 43 DE 2017


Sommaire


RÉPUBLIQUE DE VANUATU


Promulguée : 22/12/2017
Entrée en vigueur : 22/12/2017


LOI DE FINANCES
COMPLÉMENTAIRES (2017) Nº 43 DE 2017


Portant affectation des crédits complémentaires pour les dépenses publiques au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2017 et pour des fins connexes.


Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :


  1. Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]

La somme additionnelle de 1 600 000 000 VT, prélevée du Trésor en vertu de l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et la gestion économique (CAP 244) pour l’année 2017 est affecté conformément à l’Annexe 1.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.


ANNEXE 1

MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2017 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ÉCONOMIQUE [CAP 244]


Ministère/Service
Désignation
Centre de coûts, programme/activité et plan comptable
Affectation complémentaire de 2017
(VT)
Ministère des Finances et de la Gestion Économique
Anciennetés
3512 MFEC OVER
1 400 000 000
Evacuation
Volcan d’Ambae
3518 MFEC OVER
200 000 000
TOTAL


1 600 000 000



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