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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Finances Complémentaire (2014) 2014

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES COMPLéMENTAIRES (2014)
Nº 3DE 2014

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 16/06/2014
Entrée en vigueur: 17/06/2014


LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2014)
Nº 3 DE 2014

Portant affectation des créditscomplémentaires pour les dépensespubliques au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2014 et pour des fins connexes.

Le Président de la République et le Parlementpromulguent le textesuivant :

  1. Montantsaffectésconformément à l’article 34 de la Loisur les financespubliqueset à la gestionéconomique [CAP 244]

La sommeadditionnelle de303 523 118 VT, prélevée du Trésor en vertu de l’article 34 de la Loisur les finances publiques et à la gestionéconomique (CAP 244) pour l’année 2014 estaffectéconformément à l’Annexe 1.

  1. Entréeen vigueur

La présenteLoi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE 1

MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2014 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ÉCONOMIQUE [CAP 244]

Ministère/ Service
Désignation
Centre de coûts, programme/activité et plan comptable
Affectation complémentaire de 2014 au Parlement (VT)
MJS – service de la Jeunesse et des Sports
Préparation des Jeux de 2017
58AA-MYBA-OVER
29 250 000
Bureau du Premier ministre
Règlement de la bandepassante pour des échangeslimitées
57AA-MPEA-OVER
135 020 294
Bureau du Premier ministre
Participation de l’Étatdans le projetd’électrification (Facility 1) pour Torba, Pénama et Malampa
42AB-MPBA-OVER
139 252 824

Total



303 523 118


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