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Finances Complémentaire (2014) 2014

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES COMPLéMENTAIRES (2014)
Nº 3DE 2014

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 16/06/2014
Entrée en vigueur: 17/06/2014

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2014)
Nº 3 DE 2014

Portant affectation des créditscomplémentaires pour les dépensespubliques au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2014 et pour des fins connexes.

Le Président de la République et le Parlementpromulguent le textesuivant :

1. Montantsaffectésconformément à l’article 34 de la Loisur les financespubliqueset à la gestionéconomique [CAP 244]

La sommeadditionnelle de303 523 118 VT, prélevée du Trésor en vertu de l’article 34 de la Loisur les finances publiques et à la gestionéconomique (CAP 244) pour l’année 2014 estaffectéconformément à l’Annexe 1.

2. Entréeen vigueur

La présenteLoi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE 1

MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2014 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ÉCONOMIQUE [CAP 244]