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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Finances Complémentaires (2013) 2013


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RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2013) Nº 2 DE 2013


Sommaire


1



2


3
Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique (CAP 244) ...............................

Montants permanents affectés conformément à l’article 34C de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique (CAP 244)................

Entrée en vigueur........................................................................

2

2

2


RÉPUBLIQUE DE VANUATU


Promulguée : 28/08/2013
Entrée en vigueur : 29/08/2013


LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2013) Nº 2 DE 2013


Portant affectation des crédits complémentaires pour les dépenses publiques au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2013 et pour des fins connexes.


Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :


1 Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]
La somme additionnelle de 400 000 000 VT, prélevée du Trésor en vertu de l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique (CAP 244) pour l’année 2013 est affecté conformément à l’Annexe 1.


2 Montants permanents affectés conformément à l’article 34C de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]
Le montant additionnel, de 53 118 826 VT, prélevé du Trésor en vertu des dispositions de l’article 34C de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244] pour l’année se terminant le 31 décembre 2013 est affecté conformément à l’Annexe 2.


3 Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.


ANNEXE 1

MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2013 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET À LA GESTION ÉCONOMIQUE [CAP 244]


Programme et
Activité
Ministère/ Service
Désignation
Disponible au Trésor (VT)
Reprise des emprunts
Complément de 2013 (VT)
2-54FD-MECD-PLUS

MdE Service de l’Enseignement technique et supérieur
Bourses de l’État
298,000,000

298,000,000
2-58BC-MYBB-PLUS
MJS – service de la Jeunesse et des Sports
Préparation des Jeux de 2017

2 000 000

2 000 000
2-58BA-MYBA-PLUS
MJS – service de la Jeunesse et des Sports
Fonctionnement du service

1 000 000

1 000 000
2-58BC-MYBB-PLUS
MJS – Cabinet
Budget de fonctionnement
1 000 000

1 000 000
2-86AA-MGAA-
PAYR
MACCGME
Budget de fonctionnement
1 000 000

1 000 000
2-49DA-MADA

MASEPB – service de Biosécurité
Budget de fonctionnement
3,300,000

3,300,000
2-44DG-MOBA -PLUS
MAECE- Service des Affaires étrangères
MSG Participation
22 000 000

22 000 000
2-44DG-MOBA -PLUS
MAECE- Service des Affaires étrangères
Indemnité de départ du DG 2012
5 000 000

5 000 000
2-10AA-MPAA- PLUS
BPM – Bureau du Premier ministre
Secrétaire du Parlement
5 000 000

5 000 000
2-2602-MIDA- PLUS
BPM - Police
Budget de fonctionnement
4 000 000

4 000 000
2-2302-MIBA
MdI Bureau de l’Inspection du travail et service de l’Immigration
Budget de fonctionnement
10 000 000

10 000 000
2-35E3- MFIA- PLUS
MFGE Subventions aux institutions
Office du Tourisme de Vanuatu
20 000 000

20 000 000
2-3512-MFEC-PLUS
MFGE Service des Finances et du Trésor
Paiements centralisés
27,700,000

27,700,000
Total
400 000 000

ANNEXE 2

AFFECTATION PERMANENTE DES MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2013 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34C DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET À LA GESTION ÉCONOMIQUE (CAP 244)


Programme et Activité

Ministère et

Service

Désignation

Disponible au Trésor (VT)

Reprise des emprunts

Complément de 2013

2-59AA-MYAA -PAYR
MJS – Fonctionnement du cabinet
Budget des charges
du nouveau ministère
27 011 669

27 011 669
2-59AA – MYAA - PLUS
MJS – Fonctionnement du cabinet
Budget de fonctionnement du nouveau ministère
2 292 955

2 292 955
2-86AA-MGAA-
PAYR

MACCGME

Fonctionnement du cabinet
Budget des charges
du nouveau ministère
17 205 700

17 205 700
2-86AA-MGAA-
PLUS

MCCAGME

Fonctionnement du cabinet
Budget de fonctionnement du nouveau ministère
6 608 502

6 608 502




Total :

53 118 826



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