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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Finances Complémentaires (2011) 2011

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES COMPLéMENTAIRES (2011) Nº 6 DE 2011


Sommaire


RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulgée: 15/09/2011
Entrée en vigueur: 16/09/2011

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2011) Nº 6 DE 2011

Portant affectation des crédits complémentaires pour les dépenses publiques au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2011 et pour des fins connexes.


Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :


  1. Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]

La somme additionnelle de 419 769 045 VT, prélevé du Trésor en vertu des dispositions de l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244] pour l’année se terminant le 31 décembre 2011 est affecté conformément à l’Annexe 1.

  1. Montants permanents affectés conformément à l’article 34C de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]

Le montant additionnel, de 129 161 120 VT, prélevé du Trésor en vertu des dispositions de l’article 34C de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244] pour l’année se terminant le 31 décembre 2011 est affecté conformément à l’Annexe 2.

  1. Affectation pour un programme additionnel en 2011 conformément au paragraphe 34.3)

Un programme additionnel en 2011 est doté tel que prévu à l’Annexe 3.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi est censée entrer en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE 1

MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTéS EN 2011 CONFORMéMENT à L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET à LA GESTION éCONOMIQUE [CAP 244]


Program. et Activité
Ministère/ Service
Désignation
Disponible au Trésor (VT)
Reprise des emprunts
Complément de 2011
2-35E3-MFIA-PLUS
MFGE- Service des Finances et Trésor
Positionnement du tourisme

13 000 000

13 000 000
2-58BC-MYBB-PLUS
MJS – Jeunesse et Sports
Jeux JPS

19 000 000

19 000 000
2-02AA-CBAA-
PLUS

Parlement (recomman-dation du service des Finances et Trésor)


Allocation des députés
52 000 000

52 000 000
2-61RB-MHCA-PLUS

ET

2-61RB-MHCA-PAYE
MdS
-Infirmiers (nouveaux diplômés 2011)

-Médecins (nouveaux diplômés 2010 et 2011)

-Recrutement d’infirmiers des îles Salomon en 2011

- Manque dans les salaires actuels
23 000 000

18 000 000

20 000 000

28 000 000

89 000 000
2-3512-MFEC-PLUS
MFGE
Dépôt ACP, dépenses connexes et autres
41 600 000


41 600 000
2-3512-MFEC-PLUS
MFGE
OMC
25 000 000

25 000 000
2-54FD-MECD-PLUS
MdE
Bourses
96 800 126

96 800 126
2-58BC-MYBB-
PLUS
MJS
Jeux TORBA
39 481 700

39 481 700
2-3512-MFEC-PLUS
MFGE
Budget complémentaire du ministère de la Santé (prévu au MFGE)
30 000 000

30 000 000
2-02AA-CBAA-PLUS
Parlement
a) Secrétariat du Parlement + 8AAG + 8AAH
7 920 219 VT

b) Dépenses médicales 2 700 000 VT

c) Conférence de l’APF 3 267 000 VT
13 887 219

13 887 219
Total
419 769 045

ANNEXE 2

AFFECTATION PERMANENTE DES MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTéS EN 2011 CONFORMéMENT à L’ARTICLE 34C DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET à LA GESTION éCONOMIQUE [CAP 244]


Program. et Activité

Ministère et

Service

Désignation

Disponible au Trésor (VT)

Reprise des emprunts

Complément de 2011

2-3512-MFEC-

PLUS

MFGE- Service des Finances et Trésor

Exemption des droits de scolarité à TAFEA suite au cyclone Vania

63 661 120


63 661 120

2-3512-MFEC-
PLUS

MFGE- Service des Finances et Trésor

Cyclone tropical Vania

35 500 000


35 500 000

2-2673-MIDF-
PLUS


MI- Sécurité intérieure et contrôle des frontières

Dépenses de remise à niveau de Tukoro

30 000 000


30 000 000





Total :

129 161 120


ANNEXE 3

AFFECTATION POUR UN PROGRAMME ADDITIONNEL EN 2011 CONFORMéMENT à L’ARTICLE 34.3) DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET à LA GESTION éCONOMIQUE [CAP 244]


CODE
PROGRAMME
MTD
Développement industriel


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