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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Finances Complémentaires (2009) 2009

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N° 35 DE 2009 DE FINANCES COMPLEMENTAIRES (2009)

Sommaire



RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N° 35 DE 2009 DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2009)


Promulguée : 19/10/2b09
Entrée en vigueur : 16/11/2b>9


Portantctation des crédits dits complémentaires pour les d&eacenses publipubliques au cours de l’exercice 2009 et pour des fins connexes.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

  1. Affectation des crédits en vertu de l’article 34 de la Loi relative aux finances publiques et à la gestion économique, Chapitre 244

Le montant additionnel, de 113 060;000 VT,0 VT, prélevé du Trésor en vertu ispositions de l’article 34 de la Loia Loi relative aux finances publiques et à la gestion économique, Chapitre 244, pour l’année 2009 est affecté conformément à l’Annexe.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MONTANTS AFFECTéS CONFORMéMENT à L’ARTICLE 34 DE LA LOI RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES ET à LA GESTION éCONOMIQUE
CHAPITRE 244

Activité
Montant affecté


Aménagement de nouveaux espaces de bureaux et renforcement de l’inspection de travail
18 000;000 VT<0 VT
Office natidu tourismerisme
20 000 000 VT
Société de radiotélévision de Vanuatu
15 000 00
  1. Frais d’opération de la Garde mobile de Vanuatu
  2. Indemnité de retraite du commandant de police

30 000;000 VT<0 VT

Services correctionnelsnnels
30 000 000 VT

Total
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113 000VT
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