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Finances Complémentaires (2003) 2003

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2003) NO. 33 DE 2003

Sommaire

1. Montants reportés et affectés en vertu des dispositions de l’article 37 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique.
2. Entrée en vigueur
   

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 18/12/2003
Entrée en vigueur: 01/01/2004

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2003) NO. 33 DE 2003

Prévoyant le report de certains fonds de l’année 2002 à l’année 2003.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Montants reportés et affectés en vertu des dispositions de l’article 37 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique
   

L’Annexe spécifie l’affectation de montants d’un total de 138.403.583 VT reportés de l’année se terminant le 31 décembre 2002 à l’année se terminant le 31 décembre 2003 conformément aux dispositions de l’article 37 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique.

2 Entrée en vigueur

La présente Loi est censée être entrée en vigueur le 1^er janvier 2003.

Annexe

Affectation reportée de 2002 à 2003 conformément à l’article 37 de la Loi
No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la gestion économique

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