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Finances Complémentaires (No.16 2010) 2010

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2010) Nº 16 DE 2010

Sommaire

(CAP 244) ......................................................... 2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 05/11/2010
Entrée en vigueur: 08/11/2010

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2010) Nº16 DE 2010

Portant affectation des crédits complémentaires pour les dépenses publiques au cours de l’exercice 2010 et pour des fins connexes.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1 Affectation des crédits en vertu de l’article 34 de la Loi relative aux finances publiques et à la gestion économique (CAP 244)

Le montant additionnel, de 400 000 000 VT, prélevé du Trésor en vertu des dispositions de l’article 34 de la Loi relative aux finances publiques et à la gestion économique (CAP 244) pour l’année 2010 est affecté conformément à l’Annexe.

2 Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

Montants affectés conformément à l’article 34 de la loi relative aux finances publiques et à la gestion économique (CAP 244)