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Finances (2010) 2009

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DES FINANCES (2010) Nº 45 DE 2009

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 31/12/2009
Entrée en vigueur: 01/01/2010

LOI DES FINANCES (2010) Nº 45 DE 2009

Portant affectation des crédits pour les dépenses du gouvernement au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2010.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant -

1. Affectation

Les crédits d’un montant de 15 501 115 261 VT doivent être émis des fonds du gouvernement de la République de Vanuatu pour l’année se terminant 31 décembre 2010 et sont affectés tel que précisé à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi est censée entrer en vigueur le 1^er janvier 2010.