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Finances (2000) 2000

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES (2000)
NO. 1 DE 2000

Exposé des motifs

Le projet de Loi ci-joint a pour objet d’obtenir l’approbation et l’autorisation du Parlement pour l’affectation des crédits d’un montant de 8.975.774.181 VT aux services publics pour l’exercice courant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000.

FÉVRIER 2000 Le ministre des Finances et de la
Gestion économique,

MORKIN STEVENS

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES (2000)
NO. 1 DE 2000

Sommaire

1. Affectation.
2. Entrée en vigueur.
   

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES (2000)
NO. 1 DE 2000

Portant affectation des crédits aux services publics pour l’année se terminant le 31 décembre 2000.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

AFFECTATION

1. Il est décidé de prélever 8.975.774.181 VT des fonds publics de l’État de la République de Vanuatu pour l’année se terminant le 31 décembre 2000 et de les affecter conformément à l’Annexe.
   

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. La présente Loi est censée être entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

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