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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Droits de Douane à l'Importation (Consolidation) (Modification) 2014

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 22 DE 2014 SUR LES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION) (MODIFICATION)

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 19/06/2014
Entrée en vigueur: 17/07/2014

LOI Nº 22 DE 2014 SUR LES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION) (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi sur les droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

  1. Modification

La Loi sur les droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91] est modifiée tel que prévu à l’annexe.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LES DROITS DE DOUANES À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION) [CAP 91]

  1. Annexe 1

Supprimer et remplacer l’Annexe de chaque tarif visé dans la colonne 1 du tableau le taux actuel du droit de douane à l’importation fixé dans la colonne 2 du tableau par le nouveau taux du droit de douane à l’importation fixé dans la colonne 3 du tableau.

TABLEAU


Colonne 1

Numéro tarifaire
Colonne 2

Taux actuel de droit de douane à l’importation
Colonne 3

Nouveau taux de droit de douane à l’importation
0207.1100
20%
55%
0207.1200
20%
55%
0207.1300
20%
55%
0207.1490
20%
55%


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