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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Droits de Douane l'Importation (Consolidation) (Modification) 2012

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 19 DE 2012 SUR LES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION) (MODIFICATION)

Sommaire


RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 30/05/2012
Entrée en vigueur : 02/07/2012

LOI Nº19 DE 2012 SUR LES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION) (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi sur les droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

  1. Modification

La Loi sur les droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91] est modifiée tel que prévu à l’annexe.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.


ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LES DROITS DE DOUANES À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION) [CAP 91]

  1. Annexe 1

Supprimer et remplacer tous les postes correspondant aux postes tarifaires “2208.3010” à “2208.9020”

2208.3010
-- moins de 10% par volume d’alcool
80%
40%
2208.3020
-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
80%
40%
2208.3030
-- 37% par volume d’alcool ou plus
80%
40%
2208.4010
-- moins de 10% par volume d’alcool
80%
40%
2208.4020
-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
80%
40%
2208.4030
--- 37% par volume d’alcool ou plus
80%
40%

-- Gin et Geneva
80%
40%
2208.5010
-- moins de 10% par volume d’alcool
80%
40%
2208.5020
-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
80%
40%
2208.5030
-- 37% par volume d’alcool ou plus
80%
40%
2208.6010
-- moins de 10% par volume d’alcool
80%
40%
2208.6020
-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
80%
40%
2208.6030
-- 37% par volume d’alcool ou plus
80%
40%
2208.7010
-- moins de 10% par volume d’alcool
80%
40%
2208.7020
-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
80%
40%
2208.7030
-- 37% par volume d’alcool ou plus
80%
40%
2208.9010
-- moins de 10% par volume d’alcool
80%
40%
2208.9020
-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
80%
40%
2208.9030
-- 37% par volume d’alcool ou plus
80%
40%



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