Droits de Douane à l'Importation (Consolidation) (Modification) 2012

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LOI Nº 19 DE 2012 SUR LES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION) (MODIFICATION)

LOI Nº19 DE 2012 SUR LES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION) (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi sur les droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91].

La Loi sur les droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91] est modifiée tel que prévu à l’annexe.

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

MODIFICATION DE LA LOI SUR LES DROITS DE DOUANES À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION) [CAP 91]

Supprimer et remplacer tous les postes correspondant aux postes tarifaires “2208.3010” à “2208.9020”

2208.3010	-- moins de 10% par volume d’alcool	80%	40%
2208.3020	-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool	80%	40%
2208.3030	-- 37% par volume d’alcool ou plus	80%	40%
2208.4010	-- moins de 10% par volume d’alcool	80%	40%
2208.4020	-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool	80%	40%
2208.4030	--- 37% par volume d’alcool ou plus	80%	40%
	-- Gin et Geneva	80%	40%
2208.5010	-- moins de 10% par volume d’alcool	80%	40%
2208.5020	-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool	80%	40%
2208.5030	-- 37% par volume d’alcool ou plus	80%	40%
2208.6010	-- moins de 10% par volume d’alcool	80%	40%
2208.6020	-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool	80%	40%
2208.6030	-- 37% par volume d’alcool ou plus	80%	40%
2208.7010	-- moins de 10% par volume d’alcool	80%	40%
2208.7020	-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool	80%	40%
2208.7030	-- 37% par volume d’alcool ou plus	80%	40%
2208.9010	-- moins de 10% par volume d’alcool	80%	40%
2208.9020	-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool	80%	40%
2208.9030	-- 37% par volume d’alcool ou plus	80%	40%

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