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Douanes (Modification) 2003

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 15 DE 2003
RELATIVE AUX DOUANES (MODIFICATION)

Sommaire

1 Modifications
2 Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 21.07.03
Entrée en vigueur: 18.08.03

LOI NO. 15 DE 2003
RELATIVE AUX DOUANES (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi No. 15 de 1999 relative aux douanes.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Modification

La Loi No. 15 de 1999 relative aux douanes est modifiée telle que spécifiée dans l’annexe.

2 Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATIONS DE LA LOI NO. 15 DE 1999 RELATIVE AUX DOUANES

1 Après l’alinéa e) de l’article 102.1)

Ajouter

"ea) paragraphe 10 de l’article 31;

0. paragraphe 5 de l’article 32;
   
0. paragraphe 4 de l’article 36;
   
0. paragraphe 2 de l’article 38;"
   

2 Article 102.2)

Supprimer les mots "lequel montant ne doit pas dépasser le plafond spécifié par la présente loi ou les règlements pour le délit en question.", et remplacer par "lequel montant est spécifié par les règlements et ne doit pas dépasser le plafond spécifié par la présente loi pour le délit en question.".

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