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Convention des Nations Unies Contre la Criminalité Transnationale Organisée (Ratification) 2003

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº DE 2003
RELATIVE À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE (RATIFICATION)

Exposé des motifs

Le présent exposé ne fait pas partie du Projet de Loi.

Le Projet de Loi a pour objet de ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme).

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº DE 2003
RELATIVE À La CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE (RATIFICATION)

Sommaire

1 Ratification
2 Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº DE 2003
RELATIVE À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE (RATIFICATION)

Portant ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme)

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Ratification

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme) est par les présentes approuvée et ratifiée.

Une copie de la Convention est ci-jointe.

2 Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

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