Accidents du Travail (Modification) 2013

La Loi sur les accidents du travail [CAP 202] est modifiée telle que prévue à l’Annexe

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

Supprimer et remplacer “2 000 000 VT ” par “huit million six cent quarante mille vatu”

“3 Le montant à régler pour les diverses blessures suivantes sera calculé en pourcentage du montant à régler pour une incapacité totale conformément à l’échelle suivante. En aucun cas le montant total à régler ne doit être supérieur à celui à régler pour une incapacité totale :

	Home \| Databases \| WorldLII \| Search \| Feedback Vanuatu Sessional Legislation (French)

Blessures	Pourcentage d’incapacité
Perte de deux membres	100
Perte des deux pieds	100
Perte de deux mains ou tous les doigts et des pouces	100
Perte totale de la vue	100
Blessures le confinant au lit en permanence	100
Perte par un travailleur du dernier œil qui lui reste	100
Perte par un travailleur du dernier bras qui lui reste	100
Perte par un travailleur de la dernière jambe qui lui reste	100
Défiguration faciale très grave	100
Perte du bras au niveau de l’épaule	90
Perte du bras entre le coude et l’épaule	80
Perte du bras au niveau du coude	70
Perte du bras entre le poignet et le coude	65
Perte de la main au niveau du poignet	60
Perte de quatre doigts et le pouce ou une main	60
Perte du pouce (y compris une partie d’un os)	20
Perte de quatre doigts	35
Une phalange	12
La chair du pouce	6
Perte d’un index (et en partie l’os)	10
Deux phalanges	8
Une phalange	4
La chair d’un index	2

Perte du majeur :
- Trois phalanges	10
- Deux phalanges	8
- Une phalange	4
- La chair de l’auriculaire	2

Perte de l’annulaire :
- Trois phalanges	10
- Deux phalanges	8
- Une phalange	4
- La chair de l’annulaire	2

Perte de l’auriculaire :
- Trois phalanges	10
- Deux phalanges	8
- Une phalange	4
- La chair de l’auriculaire	2

Perte des métacarpiens :
- Premier, ou second (additionnel)	3
- Troisième, quatrième ou cinquième (additionnel)	2

Perte de la jambe au-dessus du genou laissant un moignon de moins de 15 cm de long	90
Perte de la jambe au-dessus du genou laissant un moignon de plus de 15 cm de long	70

Perte de la jambe en dessous du genou	45
Perte d’un pied	40

Perte d’orteils :

- Tous ceux d’un pied	15
- Le gros, les deux phalanges	8
- Le gros, une phalange	4
- Autre gros, chaque partie avec perte d’os	1

Perte d’un œil :
- Œil	40
- Perte de la vue	40
- Perte de la lentille de l’œil	30
- Perte de la vue, sauf perception de la lumière	40

Perte d’ouïe :
- Les deux oreilles	70
- Une oreille	30

Perte de toutes les dents naturelles :
Dents antérieures, incisives	4
- Perte d’une, 2 ou 3 dents	5
- Perte de 4, 5 ou 6 dents	6
- Perte de plus de 7 dents ou plus

Perte de toutes les dents naturelles :
Dents antérieures, incisives
- Perte d’une dent	1
- Perte de 2 à 5 dents	2
- Perte de 6 16 dents	4

Vanuatu Sessional Legislation (French)

Accidents du Travail (Modification) 2013