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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Autorité des Qualifications de Vanuatu (Modification) 2019

RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI N°36 DE 2019 SUR L’AUTORITÉ DES QUALIFICATIONS DE VANUATU (MODIFICATION)

Sommaire
1 Modification
2 Entrée en vigueur



RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 10/20
Entrée en vigueur: 24/01/2020

LOI N° 2019 SUR LSUR L’AUTORITÉ DES QUALIFICATIONS DE VANUATU (MODIFICATION)


Portant modification de la loi N°1 de 2014 sur l’Autorité des qualifications de Vanuatu.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

  • Modification
  • La Loi N°1 de 2014 sur l’Autorité des qualifications de Vanuatu est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

    1. Entrée en vigueur

    La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.


    ANNEXE

    MODIFICATION DE LA LOI N°1 DE 2014 SUR L’AUTORITÉ DES QUALIFICATIONS DE VANUATU

    1. Article 1 (définition d’EFTP)

    Abroger la définition.

    1. Alinéas 3 1) p) et r)

    Abroger les alinéas.

    1. Article 7

    Insérer avant « Le », &&171;&1) »

      1. Alinéacute;a 7 a)

      Supprimer « du Mingravegrave;re de l’Education et de la Formation »

      1. Alcute;a 7 b) 7 b)

      Supprimer et remplacer « dvice de lade la Jeunesse, de la Formation et des Sports &#1par & de la Dire tion de l’8217;Enseignement tertiairsupérieur &#18>

        1. Alinéa 7 l)

        Abroger et remplacer l’alinéa

        « l) un représentant des prestataires d’éducation et de formation nommé par l&#821ociation deon des prestataires d’éducation et de formation postscolaires. »

        1. Ain de lRl’article 7

        Ajouter

        « 2) Le Ministre nomme les membres désignés selon les alinéas 1) h) et l).

        1. Aux fins du présent article, Association des prestataires d’éducation et de formation postscolaires désigne l’association de prestataires dispensant des programmes d’enseignement et de formation postscolaires au Vanuatu. »
        2. Paragraphe 8 2)

        Supprimer et remplacer « Enseent et t et formation techniques et professionnels », par « te;ducatiod et de la formatormation postscolaires »Alinéa 19 2) a)2) a)

      Supprimer et remplacer « E160;»#187;, par « dEacute;cute;ducation et de formation postscolaires »

      1. Paragraphe 22 1)

      Supprimer et remplacer « centovinciaincial de l’EFTP &# par &#17 « centre d’aptitudes provincial »

        Après le p le paragraphe 40.1)

      Insérer

      « 1A)restataitataire inscrit ne doit pas dispenser des cours non accrédités. &#187

        s
      1. Paragraphe 40 2)40 2)

      Supprimer et remplacer « aagraphe&#1he 1)&», 87;, par « aux paraes&phes 1) et 1A0;&160;»

    1. Alinéa 45 2) b)

    Supprimer « de l’EFTP »



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