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Vanuatu Sessional Legislation (French) |
RÉPUBLIQUE DE VANUATU
LOI N°36 DE 2019 SUR L’AUTORITÉ DES QUALIFICATIONS DE VANUATU (MODIFICATION)
Sommaire
1 Modification
2 Entrée en vigueur
RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée : 10/20
Entrée en vigueur: 24/01/2020
LOI N° 2019 SUR LSUR L’AUTORITÉ DES QUALIFICATIONS DE VANUATU (MODIFICATION)
Portant modification de la loi N°1 de 2014 sur l’Autorité des qualifications de Vanuatu.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
La Loi N°1 de 2014 sur l’Autorité des qualifications de Vanuatu est modifiée tel que prévu à l’Annexe.
La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.
MODIFICATION DE LA LOI N°1 DE 2014 SUR L’AUTORITÉ DES QUALIFICATIONS DE VANUATU
Abroger la définition.
Abroger les alinéas.
Insérer avant « Le », &&171;&1) »
Supprimer « du Mingravegrave;re de l’Education et de la Formation »
Supprimer et remplacer « dvice de lade la Jeunesse, de la Formation et des Sports par & de la Dire tion de l’8217;Enseignement tertiairsupérieur >
Abroger et remplacer l’alinéa
« l) un représentant des prestataires d’éducation et de formation nommé par l̵ociation deon des prestataires d’éducation et de formation postscolaires. »
Ajouter
« 2) Le Ministre nomme les membres désignés selon les alinéas 1) h) et l).
Supprimer et remplacer « Enseent et t et formation techniques et professionnels », par « te;ducatiod et de la formatormation postscolaires »Paragraphe 19 3)19 3)
Supprimer et remplacer « c d’E217;EFTP local », « Cent#8217;a217;aptitudes provincial »
Supprimer et remplacer « E160;»#187;, par « dEacute;cute;ducation et de formation postscolaires »
Supprimer et remplacer « centovinciaincial de l’EFTP &# par  « centre d’aptitudes provincial »
Insérer
« 1A)restataitataire inscrit ne doit pas dispenser des cours non accrédités. »
Supprimer et remplacer « aagraphehe 1)&», 87;, par « aux paraes&phes 1) et 1A0;&160;»
Supprimer « de l’EFTP »
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