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Amendement de 1999 au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Pékin (ratification) 2010

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 20 DE 2010 SUR L’AMENDEMENT DE 1999 AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL RELATIF À DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE ADOPTÉ A PÉKIN (RATIFICATION)

Sommaire

1 Ratification 2
2 Entrée en vigueur 2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 17/01/2011
Entrée en vigueur :

LOI Nº 20 DE 2010 SUR L’AMENDEMENT DE 1999 AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL RELATIF À DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE ADOPTÉ À PÉKIN (RATIFICATION)

Portant ratification des modifications de 1999 au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone signées à Pékin.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1 Ratification
L’amendement de 1999 au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Pékin est ratifié.
Une copie de l’amendement est ci-jointe.

2 Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.