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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Accise (Modification) 2012


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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº20 DE 2012 SUR L’ACCISE (MODIFICATION)
Sommaire


RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 30/05/2012
Entrée en vigueur : 02/07/2012

LOI Nº20 DE 2012 SUR L’ACCISE (MODIFICATION)

Portant la modification de la Loi sur l’accise [CAP 290].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

  1. Modification

La Loi sur l’accise [CAP 290] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR L’ACCISE [CAP 290]

  1. Annexe 1 Nomenclature du système harmonisé, point 22.08Alcools éthyliques non dénaturé d’une dose en alcool de moins de 80% par volume ; spiritueux, liqueurs et boissons spiritueuses

Supprimer et remplacer la catégorie par :


22.08
Alcool éthylique non dénaturé d’une dose en alcool de moins de 80% par volume ; spiritueux, liqueurs et autres boissons spiritueuses.

71
2208.1000
- comprend des préparations alcooliques d’une variété utilisée dans la fabrication des boissons.
200 VT par litre
72
2208.2000
- spiritueux obtenus par distillation du vin de raisins ou marc de raisins.
300 VT par litre


- les whiskies

73
2208.3010
-- moins de 10% par volume d’alcool
200 VT par litre
74
2208.3020
-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
420 VT par litre
74A
2208.3030
-- 37% par volume d’alcool ou plus
1 200 VT par litre


- Rhum et autres spiritueux obtenus par distillation des produits fermentés de la canne à sucre

75
2208.4010
-- moins de 10% par volume d’alcool
200 VT par litre
76
2208.4020
-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
420 VT par litre
76.A
2208.4030
--- 37% par volume d’alcool ou plus
1 200 VT par litre


-- Gin et Geneva

77
2208.5010
-- moins de 10% par volume d’alcool
200 VT par litre
78
2208.5020
-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
420 VT par litre
78.A
2208.5030
-- 37% par volume d’alcool ou plus
1 200 VT par litre


-- vodka

79
2208.6010
-- moins de 10% par volume d’alcool
200 VT par litre
80
2208.6020
-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
420 VT par litre
80.A
2208.6030
-- 37% par volume d’alcool ou plus
1 200 VT par litre


- Diverses liqueurs

81
2208.7010
-- moins de 10% par volume d’alcool
200 VT par litre
82
2208.7020
-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
420 VT par litre
82.A
2208.7.30
-- 37% par volume d’alcool ou plus
1 200 VT par litre


- Autre

83
2208.9010
-- moins de 10% par volume d’alcool
200 VT par litre
84
2208.9020
-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
420 VT par litre
84A
2208.9030
-- 37% par volume d’alcool ou plus
1 200 VT par litre



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